Réponse publiée le 9 mars 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la circulation des cyclistes, lesquels respecteraient difficilement le code de la route, et lui demande quelles mesures il entend prendre pour renforcer la sécurité de tous. Les cyclistes doivent, comme tous les autres usagers de la route, respecter les règles du code de la route pour leur sécurité, car celles-ci les protègent, en tant qu'usagers vulnérables, du comportement excessif ou irréfléchi des autres usagers. S'agissant de la sensibilisation des cyclistes au respect du code de la route, des dépliants récents « sur le chemin de l'école », « circuler à vélo », « la route : un espace à partager » sont largement diffusés dans les préfectures ainsi que chez les professionnels et disponibles sur le site internet de la sécurité routière : http ://securiteroutiere.gouv.fr. S'agissant de la prévention, dans le cadre scolaire, tous les élèves des classes de 5e et de 3e ou de niveaux équivalents reçoivent, depuis 1993, un enseignement de sécurité routière et sont soumis à un contrôle des connaissances en la matière. Tous les établissements de France et français de l'étranger sont destinataires d'un matériel pédagogique élaboré par les ministères chargés des transports et de l'éducation nationale pour assurer l'éducation routière. De plus, depuis la rentrée scolaire 2002, a été mis en place un enseignement de la sécurité routière à l'école primaire (maternelle et élémentaire) sanctionné par une attestation de première éducation à la route (APER) qui sera délivrée à la fin de l'école élémentaire. Cette attestation permettra de valider les compétences acquises par les élèves dans des domaines aussi importants pour un jeune enfant que les compétences du piéton, du jeune cycliste, du passager de voiture particulière ou de transports en commun et l'apprentissage des premières grandes règles de conduite sur route. S'agissant de la répression des infractions, les forces de l'ordre sont sensibilisées sur l'importance de faire respecter les règles du code de la route et ont développé de nombreuses actions en direction de la totalité des usagers de la route.