Réponse publiée le 28 juillet 2003

S'agissant des difficultés rencontrées pour « garantir qualitativement l'encadrement dans les crèches et garderies », le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 prévoit des mesures d'aménagement lorsque le gestionnaire n'a pas trouvé, pour occuper le poste de directeur, de personne répondant aux exigences de qualification prévues par les dispositions des articles R. 180-15 et R. 180-17. En effet, selon les dispositions de l'article R. 180-25, il peut être dérogé en cas de recherches infructueuses (absence de candidats ou candidats ne répondant pas au profil souhaité) aux conditions relatives à la durée de l'expérience professionnelle, sans que celle-ci puisse être toutefois inférieure à trois ans. Des dérogations aux conditions de diplômes en faveur de personnes justifiant d'une qualification dans le secteur éducatif, social ou sanitaire. peuvent être également accordées dans des structures à capacité limitée (vingt places au plus) ou à activité occasionnelle. Le ministre délégué à la famille a mis en place, en novembre 2002, un groupe de travail chargé de mener une réflexion sur les métiers de la petite enfance, dans les structures d'accueil collectif, visant notamment à analyser les raisons d'une éventuelle pénurie de professionnels dans ces dernières et faire des propositions en vue d'y remédier. Ce groupe de travail a rendu ses conclusions. Les travaux menés ont permis de mettre en lumière l'insuffisance de personnels qualifiés, en particulier au regard des nouvelles exigences réglementaires, la faiblesse de la formation en cours d'emploi, un manque de perspectives de carrière et de possibilités d'évolution entre les différents métiers, enfin, de fortes disparités territoriales, à la fois dans la répartition de l'offre de formation et dans celle des structures d'accueil de la petite enfance. Pour remédier à la situation constatée, le groupe de travail a soumis au ministre délégué à la famille une série de propositions qui sont autant de pistes de travail pour le Gouvernement. Elles sont articulées autour de cinq axes : favoriser le recrutement de personnels qualifiés dans les structures d'accueil collectif de la petite enfance ; créer des passerelles entre ces métiers et avec les autres métiers d'aide à la personne ; renforcer leur attractivité ; améliorer le contenu des formations ; et, enfin, mieux prendre en compte les spécificités des territoires, et notamment du milieu rural. Ces propositions doivent faire l'objet d'une mise en application dans un cadre interministériel, dont l'élaboration est en cours.