paiement des pensions
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au sujet de la mensualisation des retraites agricoles. Les non-salariés agricoles perçoivent effectivement un traitement trimestriel avec toutes les difficultés que cela induit en terme de gestion pour les intéressés. Se pose le problème de la prise en charge financière de cette mensualisation. Il désire connaître ses intentions à ce sujet et si cette question sera prise en compte dans la réforme des retraites. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Réponse publiée le 23 mars 2004
La mensualisation du versement des pensions de retraite répond à une demande ancienne et justifiée de la profession, puisque le régime de protection sociale agricole était l'un des derniers à effectuer un versement trimestriel des pensions. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit dans son article 100 que les pensions de retraite seront payées mensuellement à partir du 1er janvier 2004. Les difficultés de mise en oeuvre de la mensualisation sont maintenant levées et les adaptations techniques, comptables et financières qu'elle nécessite sont actuellement menées par la mutualité sociale agricole en collaboration avec les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales. Le versement de la mensualité de janvier interviendra début février 2004, conformément aux engagements du Gouvernement.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 23 mars 2004