Réponse publiée le 18 novembre 2002

A la rentrée universitaire 1998, l'objectif du ministère de l'éducation nationale a été d'améliorer, significativement, de manière qualitative et quantitative les conditions de vie étudiante. Le plan social étudiant a permis d'apporter une aide financière à 30 % d'étudiants. Sur quatre années, différents types d'actions ont été mis, en oeuvre, notamment l'allocation d'études. Cette allocation doit répondre aux difficultés que peuvent rencontrer des étudiants confrontés à des situations personnelles ou familiales ne leur permettant pas de se voir attribuer une bourse au titre de la réglementation. La commission académique d'allocation d'études est chargée d'attribuer une aide financière aux étudiants qui se trouvent notamment en situation d'indépendance avérée ou qui résident seuls sur le territoire français alors que leur famille réside à l'étranger et que les revenus déclarés de celle-ci ne permettent pas d'apprécier leur droit à bourse. Le contingent des allocations d'études est de 11 000 pour l'année universitaire 2002-2003. Par ailleurs, tout étudiant ayant des ressources modestes et une charge de logement peut prétendre à une aide au logement, et ce quels que soient son âge ou sa situation familiale. Ainsi, l'octroi de l'allocation de logement à caractère social (ALS) ou de l'aide personnalisée au logement (APL) aux étudiants est lié à leur situation personnelle. De même, la caisse interprofessionnelle du logement a ouvert aux étudiants boursiers le dispositif Locapass portant sur les aides au financement du dépôt de garantie pour la location d'un logement et le cautionnement du paiement d'un loyer.