textile et habillement
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les conséquences pour l'industrie textile française du projet de la Commission européenne de mise sous surveillance de produits chimiques. En effet, ce secteur économique composé principalement de PME déjà très fragilisées et soumises à une concurrence internationale agressive connaîtra des difficultés encore plus grandes entraînant ainsi de nombreux dépôts de bilans et, en corollaire, des suppressions d'emplois. Cela du fait de la hausse des coûts engendrée par cette nouvelle réglementation actuellement à l'étude. Il lui demande quelle est la position de la France par rapport à ce projet.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 23 juin 2003