Réponse publiée le 22 septembre 2003

Les foyers de travailleurs migrants présentent une grande hétérogénéité tant au niveau de leur bâti que de leur statut juridique ou de la situation socio-économique environnante. Ils sont par ailleurs répartis de manière inégale sur le territoire, traduisant l'histoire de l'évolution sociale et celle des bassins d'emploi. La région Ile-de-France comprend à elle seule la moitié des structures prévues par le plan de traitement, soit 151 foyers répartis sur 8 départements. Le département de la Seine-Saint-Denis arrive en tête avec 33 foyers suivi par Paris avec 31 foyers. Le patrimoine destiné au logement des travailleurs migrants est constitué de 650 foyers. Face à l'état de délabrement d'une partie de ce parc, aux difficultés de gestion rencontrées par leurs gestionnaires ainsi qu'à la situation de précarité et d'isolement de ces publics, l'Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) ont conclu le 14 mai 1997 une convention initiant un plan quinquennal de traitement des foyers de travailleurs migrants. Ce plan, qui vise à la fois le bâti et sa dimension sociale, a fixé comme priorités la réhabilitation des foyers les plus dégradés et la suppression des structures obsolètes (chambres de taille exiguë et structures en dortoir). Au 31 décembre 2002, 148 opérations ont été traitées sur les 317 opérations inscrites à ce plan. Leur financement a mobilisé 112,3 MEUR sur les 274,4 MEUR prévus au titre des fonds 1 % pour la participation des employeurs à l'effort de construction ainsi que 52 MEUR de crédits du ministère du logement. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, six foyers ont été traités en totalité entre 1997 et 2001. En 2002, trois autres opérations de traitement ont été validées par la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées. Deux foyers seront traités en 2003. La mise en oeuvre de ce plan a rencontré cependant un certain nombre de difficultés. Ces difficultés sont liées à la nécessité de trouver un équilibre des opérations tout en préservant un niveau de redevances supportable pour les résidents ensuite. Par ailleurs, les opérations les plus lourdes qui comportent des démolitions-reconstructions ou des desserrements avec reconstitution de capacité nécessitent une recherche foncière préalable. Enfin, toutes ces opérations nécessitent un important travail de négociation avec les résidents et avec les élus. Devant cette situation et la nécessaire conduite à terme du traitement des foyers, le plan quinquennal entre l'Etat et l'UESL a été prorogé jusqu'en 2006. Cette prorogation a été accompagnée en 2002 d'une relance du plan de traitement à travers, notamment, la programmation prévisionnelle des financements des opérations les plus lourdes et la réalisation d'un programme prévisionnel annuel d'actions par département. Une programmation a donc été demandée aux départements dont les remontées d'information sont en cours d'exploitation. Pour la période 2004 à 2006, la programmation des besoins recensés sur le département de la Seine-Saint-Denis pour mener à bien le plan de traitement comporte vingt-six opérations, comportant des travaux de réhabilitation-restructuration, des démolitions-reconstructions.