Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le problème du manque d'accès aux soins de trop nombreuses personnes évoqué par le Conseil économique et social dans son avis récent intitulé « l'accès de tous aux droits de tous par la mobilisation de tous ». En effet, un nombre important de personnes dépassant le seuil pour pouvoir bénéficier de la CMU ne peuvent se soigner par manque de moyens financiers. Il lui demande donc s'il pourrait être envisagé, pour ces personnes, comme le préconise l'avis du Conseil économique et social, la mise en place d'un dispositif permettant un taux de prise en charge inversement proportionnel aux ressources pouvant atteindre jusqu'à 75 % pour les plus bas revenus.