Réponse publiée le 21 décembre 2004

Les délais de délivrance des cartes nationales d'identité sont notamment liés au volume de demandes déposées dans les services préfectoraux. Ils peuvent ainsi varier dans l'espace et dans le temps, les préfectures faisant face à une augmentation considérable des demandes à l'approche des vacances, dès lors que la carte nationale d'identité, dont la délivrance est gratuite, est acceptée comme document de circulation transfrontière par plusieurs pays, en particulier ceux de l'Union européenne désormais élargie à 25 États membres. Des agents vacataires peuvent être affectés dans ces services pour ces périodes de surcharge. Toutefois, cette mesure ne peut qu'être ponctuelle. En outre, il convient de garantir la sécurité et la fiabilité juridique de ce titre d'identité et ne pas remettre en cause les contrôles que doivent effectuer les services préfectoraux auxquels incombe la responsabilité de délivrer à bon escient ce document. Pour autant, les services préfectoraux s'efforcent de délivrer les titres d'identité dans des délais raisonnables. Depuis le 1er janvier 2002, les cartes nationales d'identité sont directement acheminées du centre de production vers les mairies sans transiter par les services préfectoraux. Enfin, depuis le 1er octobre 2002, un service facultatif et gratuit pour l'usager a été mis en place par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager dans le cadre de la délivrance des cartes nationales d'identité. En effet, lorsque son titre d'identité a été fabriqué et au plus tard le lendemain de sa remise par voie postale à la mairie où il a déposé sa demande, l'usager qui souhaite bénéficier de ce service reçoit sur son téléphone mobile un télémessage (ou « SMS ») l'informant qu'il peut venir retirer sa carte nationale d'identité à la mairie. La délivrance des passeports s'inscrit dans les mêmes contraintes s'agissant, d'une part, d'une surcharge de travail des préfectures à l'approche des différentes vacances scolaires, sachant qu'une augmentation constante d'année en année du nombre de demandes peut être constatée, et, d'autre part, de la nécessaire fiabilité des titres délivrés. Cependant, les passeports étant réalisés en préfecture, contrairement aux cartes d'identité, le délai de délivrance de ces dernières restera nécessairement plus long quelles que soient les dispositions prises pour les réduire. Les efforts constants des services préfectoraux pour répondre à l'attente légitime du public dans le contexte d'une plus grande maîtrise des coûts budgétaires liés à l'emploi des personnels, les campagnes d'information pour éviter qu'un certain nombre d'usagers imprévoyants continuent à solliciter la délivrance de leur passeport à une date trop rapprochée de leur voyage à l'étranger, et l'existence d'une procédure de délivrance du passeport en urgence prévue pour répondre à des situations exceptionnelles et bien identifiées (décès d'un proche, voyage professionnel imprévu, problèmes de santé...) sont à même de répondre à l'évolution de la demande en matière de voyages à l'étranger. A noter enfin que la décision, mise en oeuvre en 2001, de porter la durée de validité du passeport de 5 à 10 ans permettra à court terme de réduire le nombre de demandes de renouvellement. Enfin, la mise en oeuvre d'ores et déjà programmée de l'identité nationale électronique sécurisée (INES), permettra à un usager ayant déjà obtenu une carte d'identité électronique ou un passeport comportant des données biométriques, de ne pas fournir les pièces justificatives antérieurement produites pour obtenir le renouvellement de l'un de ces documents.