Réponse publiée le 6 octobre 2003

Sur la question de la natalité, qui a toujours fait l'objet, en France plus que chez nos voisins, de vives controverses, il importe en premier lieu de dresser un constat précis et rigoureux. Les démographes ont montré que la fécondité en France est à peu près stable depuis un quart de siècle, à un niveau qui assure pratiquement le remplacement des générations. Mais, sur cette période, le calendrier de constitution de la descendance s'est profondément modifié, les naissances se trouvant de plus en plus retardées. Nous ne sommes plus très loin d'une situation où la moitié des naissances seraient le fait de femmes de trente ans ou plus. L'écart d'âge entre parents et enfants ne cessant d'augmenter, il en résulte, à descendance finale constante, une diminution légère mais non négligeable du nombre annuel total de naissances. A titre d'exemple, si l'âge moyen à la maternité passait de vingt-sept ans à trente ans, le nombre annuel de naissances se trouverait diminué de 10 %. Au-delà de ces tendances de longue période, la natalité est soumise à des fluctuations conjoncturelles accusées. A cet égard, le lien entre conjoncture économique et conjoncture démographique n'a jamais été établi de façon définitive, mais il existe de fortes présomptions dans ce sens. C'est ainsi que le nombre annuel de naissances (France métropole et DOM) a sensiblement augmenté de 1997 à 2000, période d'expansion marquée, puisqu'il est passé de 758 000 à 808 000. En concomitance avec le ralentissement économique, ce nombre est ensuite redescendu à 804 000 en 2001 puis à 796 000 en 2002. Plusieurs départements ministériels se trouvent concernés avec un délai plus ou moins important par un regain de la natalité. Il en est ainsi des ministères de l'éducation nationale et du logement. Le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est en charge de la politique familiale. La dernière conférence de la famille, le 29 avril dernier, s'est traduite par des avancées majeures dans ce domaine, grâce à trois dispositions nouvelles. La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) se décompose en trois volets. En premier lieu, une allocation de base : une prime de 800 euros sera versée au 7e mois de grossesse et une allocation de 160 euros par mois sera versée jusqu'aux trois ans de l'enfant. En deuxième lieu, le PAJE instaure un complément de libre choix du mode de garde destiné à financer un mode de garde pour les enfants de zéro à six ans dont les parents choisissent de continuer à exercer une activité professionnelle. L'objectif est ici de permettre à 200 000 familles d'avoir un véritable libre-choix de leur mode de garde. Enfin, un complément de libre choix d'activité s'adresse aux parents qui font le choix d'arrêter leur activité professionnelle pour élever leurs enfants jusqu'à trois ans : il compense en partie la perte de rémunération qui en résulte. La mise en place de la PAJE devant conduire à une augmentation de la demande de garde, il est indispensable de développer l'offre correspondante. C'est ainsi qu'un « Plan crèches » permettra de créer 20 000 places supplémentaires. Le secteur des services aux familles sera ouvert davantage au secteur privé, par l'intervention d'entreprises et d'associations. Le crédit d'impôt familles assurera la prise en charge fiscale de 60 % des sommes versées par les entreprises en faveur des familles. Le développement des crèches d'entreprises et interentreprises sera encouragé. Différentes mesures permettront la revalorisation du statut des assistantes maternelles. Les services aux familles seront rationalisés et développés, avec la mise en place de « points info familles » et le lancement d'un portail internet.