frais de déplacement
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la restriction des moyens qui vient de frapper les personnels itinérants de l'éducation nationale. Ces personnels, qu'ils soient conseillers pédagogiques, psychologues scolaires, rééducateurs ou personnels de santé, ont une mission au service de tous les élèves et particulièrement de ceux en difficulté. La nature même de leur travail suppose des déplacements fréquents dans les écoles. Or, les crédits destinés au fonctionnement des inspections académiques ont été largement revus à la baisse. C'est ainsi qu'en Ardèche des mesures de restrictions portant sur les frais de déplacement ont été notifiées à ces personnels. Par ailleurs, il a leur été demandé expressément de veiller à limiter la durée de leurs communications téléphoniques, le nombre de photocopies ou bien encore la consommation de matériel de papeterie. Cette mesure brutale marque un palier de plus dans la dégradation des conditions de travail qui frappe ces personnels depuis de nombreuses années déjà. Elle atteint aujourd'hui un niveau très inquiétant dans la mesure où certains d'entre eux ont été contraints d'annuler leurs déplacements dans les écoles, au détriment des enseignants, des enfants et surtout de ceux qui demeurent le plus en difficulté. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre la mesure d'une telle politique qui se traduit par une dégradation du service public d'éducation et qui appelle nécessairement le retour à une dotation budgétaire permettant à ces personnels de retrouver l'espoir de perspectives favorables.
Réponse publiée le 15 septembre 2003
Le contexte budgétaire tendu de l'exercice 2003 a conduit à réduire les crédits globalisés des services académiques qui ont dû, malgré la priorité réservée au remboursement des frais de déplacements, prendre des mesures d'économie sur l'ensemble des dépenses prévues sur l'exercice. Les difficultés qui en découlent seront prises en compte dans la préparation du projet de loi de finances 2004.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 30 juin 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003