Réponse publiée le 25 août 2003

La démocratisation de l'accès aux études à l'étranger est l'une des priorités définies par le plan d'action pour la mobilité adopté en novembre 2000 par l'Union européenne sous présidence française. Ce plan propose une palette de mesures concrètes et doit jouer un rôle d'impulsion des politiques nationales. La mobilité internationale encouragée devient une part intégrante des cursus de formation. La construction des études supérieures autour des trois grades que sont la licence, le master et le doctorat, doit améliorer la lisibilité des parcours. Le décret du 8 avril 2002 portant application de l'espace européen de l'enseignement supérieur au système français définit l'espace européen dans ses principes. Il fonde le système de crédits. - ECTS - et met l'accent sur une construction de l'offre organisée en parcours de formation flexibles. Le décret du 16 avril 2002 fixe les conditions de validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger, dans un établissement ou organisme de formation du secteur public ou privé, quelles qu'en soient les modalités et la durée. Ce système permet aux étudiants français d'obtenir des crédits lors de leur séjour à l'étranger et aux étudiants étrangers d'obtenir des crédits en France et de les faire valider dès leur retour dans leurs pays d'origine. Dans ce contexte, depuis la rentrée universitaire 2001, un dispositif de bourses de mobilité a été mis en place pour faciliter l'accès des étudiants d'origine modeste à des séjours de formation en Europe ou à l'international. Ces bourses qui s'adressent aux étudiants boursiers sur critères sociaux de 1er et 2e cycles, ou bénéficiaires d'une allocation d'études, permettent de rétablir l'égalité des chances en encourageant la mobilité des étudiants qui, sans cette aide à caractère social, n'auraient sans doute pas pu en bénéficier. 4 000 bourses ont été attribuées à 134 établissements d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2002-2003 et près de 5 000 étudiants en ont bénéficié. À la rentrée 2003 le contingent de bourses de mobilité sera augmenté de 1 000 bourses. Ces bourses représentent une aide mensuelle de 389 euros que l'étudiant cumule avec sa bourse sur critères sociaux, à laquelle peut s'ajouter éventuellement une bourse Erasmus. Depuis la rentrée universitaire 2002, ces bourses sont gérées directement par les établissements d'enseignement supérieur et intégrées dans les contrats quadriennaux. Par ailleurs, l'aide communautaire a également été renforcée. La contribution du ministère chargé de l'éducation nationale, apportée depuis 1989, complémentaire aux bourses versées dans le cadre du programme Erasmus, a été significativement augmentée et s'élève aujourd'hui à 4 573 470 euros. Parallèlement à ces dispositifs spécifiques, les étudiants boursiers sur critères sociaux qui poursuivent leurs études dans un Etat membre du Conseil de l'Europe, afin de préparer un diplôme national correspondant en France à un premier ou deuxième cycle, bénéficient de la bourse d'enseignement supérieur dans les mêmes conditions que s'ils poursuivaient leurs études auprès d'une université française.