Question écrite n° 20808 :
allocations non contributives
12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le minimum vieillesse. Il lui demande des précisions sur le nombre de personnes affiliées au régime des professions libérales qui percevaient le minimum vieillesse en 2002. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.

Réponse publiée le 18 mai 2004

Le nombre de personnes relevant du régime d'assurance vieillesse des professions libérales et bénéficiant de l'allocation supplémentaire prévue à l'article L. 815-2 du code de la sécurité sociale s'élevait, au 31 décembre 2002, à 283, décomposé comme suit :


SECTIONS

professionnelles
NOMBRE

de bénéficiaires

de l'allocation

supplémentaire
CRN 3
CAVOM 26
CARMF 28
CARCD 32
CAVP 12
CARSAF 13
CARPIMKO 13
CARPV 6
CAVAMAC 26
CAVEC 5
CREA 65
CIPAV 54
Total 283
Ces données sont à comparer au nombre de titulaires, à la même date, d'un avantage de retraite servi par le régime d'assurance vieillesse des professions libérales, soit 169 489 (dont 133 253 droits directs et 36 236 conjoints survivants).

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 30 juin 2003
Réponse publiée le 18 mai 2004

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