Réponse publiée le 22 septembre 2003

Les données du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) permettent d'indiquer pour chaque régime spécial de sécurité sociale et pour le régime particulier des cultes le nombre total de bénéficiaires du minimum vieillesse au 31 décembre 2002. Les ressources de tous les retraités sont portées au montant du minimum vieillesse par le cumul de deux niveaux de prestations : 1. L'allocation de premier niveau qui permet de garantir aux personnes n'ayant pas cotisé de façon suffisante un montant de ressources équivalent à celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ; 2. L'allocation supplémentaire (art. L. 815-2 du code de la sécurité sociale). Les conditions d'attribution de chacun de ces niveaux étant différentes, l'attribution du premier niveau d'allocation n'implique pas nécessairement l'attribution du deuxième. En revanche, l'attribution du deuxième niveau peut être indépendante de l'attribution du premier si l'intéressé dispose, notamment, d'un avantage de vieillesse au moins égal à ce premier niveau.