allocations non contributives
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le minimum vieillesse. Il demande au ministre des précisions sur le nombre de salariés agricoles qui percevaient le minimum vieillesse en 2002. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.
Réponse publiée le 31 janvier 2006
Le nombre de bénéficiaires de l'allocation supplémentaire, qui porte le montant des avantages de vieillesse au montant du minimum vieillesse, s'élevait à la date du 31 décembre 2002 à 12 961 pour le régime des artisans, 14 743 personnes pour le régime des commerçants, 30 230 pour les salariés agricoles, 112 705 pour les exploitants agricoles, 423 355 pour le régime général. 64 668 personnes ne bénéficiant d'aucun avantage contributif de retraite percevaient enfin, à cette date, l'allocation supplémentaire, versée dans ce cas par le service de l'allocation spéciale vieillesse de la Caisse des dépôts et consignations.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 30 juin 2003
Réponse publiée le 31 janvier 2006