allocations non contributives
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sur la simplification des démarches administratives. Suite au vote de la loi d'habilitation, il demande au ministre des précisions sur les mesures de simplification envisagées en matière d'accès au minimum vieillesse.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : réforme de l'Etat
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 30 juin 2003