Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le dossier des plaques minéralogiques permettant d'identifier les véhicules automobiles. En effet, la réglementation européenne demande désormais que les plaques de chaque pays membre présente sur le bord gauche une bande bleue aux étoiles de l'Union européenne dans laquelle doit figurer les lettres abrégées désignant l'Etat de provenance du véhicule. Or, en France, il apparaîtrait qu'une certaine dérive en la matière se ferait jour depuis déjà quelque temps. En effet, de nombreuses plaques fantaisistes seraient vendues et déjà largement apposées sur bon nombre de véhicules français. Ces plaques déclineraient des abréviations régionales (par exemple, « BZH » pour la Bretagne, etc.) qui n'ont aucune légitimité légale tant au plan national qu'au plan européen. Ceci peut être donc source de confusion. C'est pour cette raison qu'elle lui demande si le Gouvernement entend mettre rapidement un terme à cette situation en interdisant la vente et la pose de plaque minéralogique régionaliste et en enjoignant rapidement les véhicules qui en seraient équipés de les changer pour des plaques réglementaires.