politique fiscale
Question de :
M. Jérôme Rivière
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
En 2002 l'allègement de l'impôt sur le revenu a représenté 5 milliards d'euros. Le milliard dégagé cette année ne permettra pas de relancer avec la même efficacité la consommation des ménages, important levier sur la croissance. M. Jérôme Rivière demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer si la baisse d'impôt prévue en 2004 sera bien maintenue et si elle ne peur pas être accélérée pour contribuer à améliorer le moral des ménages qui a été mis à rude épreuve avec la dégradation de la situation de l'emploi.
Réponse publiée le 20 octobre 2003
Le Gouvernement s'est engagé à réduire les prélèvements fiscaux afin d'encourager le travail et l'initiative. En matière d'impôt sur le revenu, un effort sensible a déjà été réalisé à travers la baisse de 6 % de tous les taux du barème progressif ainsi que par l'adoption de diverses mesures ponctuelles (relèvement du plafond de la réduction pour emplois à domicile par exemple). La poursuite de ce mouvement est traduite dans le projet de loi de finances pour 2004 avec une nouvelle baisse des taux du barème de l'impôt sur le revenu de 3 %.
Auteur : M. Jérôme Rivière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 30 juin 2003
Réponse publiée le 20 octobre 2003