Réponse publiée le 25 août 2003

La promotion de dispositifs permettant de signaler aux personnels d'urgence les risques médicaux auxquels est exposée la personne secourue a donné lieu à de nombreuses initiatives publiques ou privées, y compris à l'échelon européen. D'une manière générale, il est apparu que les cartes d'urgence n'étaient pas utilisées par les services auxquels elles sont destinées. Elles leur posent notamment des problèmes de fiabilité, liés en particulier à la difficulté d'être certain de la parfaite mise à jour des informations consignées ; en outre, celles-ci sont dans la pratique rarement indispensables pour prodiguer les soins d'urgence immédiatement nécessaires à une personne inconsciente. Le plus souvent, les cartes d'urgence suggèrent tout au plus une « piste » au médecin d'urgence, ou lui signalent un diagnostic évident. Dans ce contexte, elles permettent essentiellement de rassurer leur porteur ; cet objectif en lui-même pertinent peut être atteint dans un cadre où se munir d'une carte d'urgence reste une décision individuelle non contrainte. Au total, compte tenu des éléments qui viennent d'être rappelés, il serait disproportionné au regard du respect des libertés individuelles d'imposer le port d'un dispositif de signalement des risques médicaux en cas d'urgence.