animaux exotiques
Question de :
M. Jérôme Rivière
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
De tout temps, les animaux ont été les vecteurs d'épidémie pour l'homme. Actuellement, il est question de la transmission de la variole par un singe sur le continent nord américain. Le virus du SRAS quant à lui serait véhiculé par une espèce de civette entrant dans l'alimentation humaine. M. Jérôme Rivière demande donc à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de bien vouloir lui rappeler les dispositions prises en matière de contrôle sanitaire des animaux d'origine « exotique » arrivant sur le territoire français.
Réponse publiée le 25 août 2003
Les dispositions prises en matière de contrôle sanitaire des animaux d'origine exotique arrivant sur le territoire français procèdent de l'arrêté du 19 juillet 2002 du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Cet arrêté fixe les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural.
Auteur : M. Jérôme Rivière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 30 juin 2003
Réponse publiée le 25 août 2003