Réponse publiée le 29 septembre 2003

Les services d'ordre mis en place à l'occasion des matches de football sont conçus en fonction d'une analyse prévisionnelle des risques, notamment ceux présentés par les supporters des deux équipes. A cet égard, un dispositif de transmission des informations opérationnelles relatives aux déplacements des hooligans a été organisé au plan national comme au niveau européen, permettant au responsable du service d'ordre d'adapter le niveau d'engagement des forces de police au risque estimé de la rencontre. En application de la loi du 21 janvier 1995, la responsabilité des mesures de sécurité à l'intérieur de l'enceinte sportive incombe à l'organisateur, l'État gardant la responsabilité de l'ordre public à l'extérieur du stade. Des réunions sont organisées avant chaque rencontre pour assurer une bonne coordination de ce dispositif. L'ensemble des personnels de police impliqués dans les services d'ordre a bien entendu été formé pour ce type de mission. Cette formation comporte notamment une sensibilisation au phénomène du hooliganisme, et aux moyens d'y faire face sur le plan opérationnel comme sur le plan judiciaire, les deux aspects étant étroitement liés. Dans ce domaine, il convient de rappeler que la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 a complété les dispositions légales existantes en permettant une poursuite plus efficace des fauteurs de troubles, et une application plus stricte des mesures d'interdiction de stade.Les personnels des compagnies républicaines de sécurité reçoivent actuellement une formation aux nouvelles techniques de maintien de l'ordre public. Les violences commises à l'occasion des rencontres de football ont inspiré des exercices pratiques mis en oeuvre au cours des périodes de recyclage des unités.