Iraq
Question de :
M. Jérôme Rivière
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jérôme Rivière souhaite obtenir des précisions de M. le ministre des affaires étrangères à propos de la dette iraqienne alors que Bagdad aurait cessé de s'acquitter de ses obligations de remboursement depuis 1991. Cette dette qui serait évaluée, selon les observateurs, à près de 120 millions de dollars pourrait être effacée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position française en la matière.
Réponse publiée le 20 octobre 2003
La dette iraqienne envers notre pays est évaluée, hors intérêts de retard, à 2,9 milliards de dollars, ce qui place la France au troisième rang parmi les créanciers de l'Irak membres du Club de Paris, derrière le Japon et la Russie, devant l'Allemagne et les États-Unis. Les ministres des finances des pays du G8 ont fait le constat, lors de leur réunion de Deauville en mai 2003, de l'incapacité de l'Irak à rembourser ses dettes à leur égard au moins jusqu'à fin 2004. Ce constat a été confirmé par l'ensemble des créanciers du Club de Paris en juin 2003. A l'occasion des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale, réunies à Dubaï en septembre 2003, les ministres des finances du G7 ont invité le Club de Paris à faire le maximum d'efforts pour restructurer la dette iraqienne avant la fin 2004. Ils ont également appelé les créanciers non membres du Club de Paris à coopérer. Les données sur l'état de la dette iraqienne à l'égard de ces derniers - nombre de pays arabes étant de très importants créanciers - ne sont pas encore connues avec précision, le FMI n'ayant pas été encore en mesure de procéder à une collecte de données exhaustive. Il apparaît donc prématuré de se prononcer sur le traitement qui pourrait être consenti à ce pays au-delà de la position exprimée sur le sujet par les ministres des finances du G7.
Auteur : M. Jérôme Rivière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 30 juin 2003
Réponse publiée le 20 octobre 2003