médaille militaire
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la revalorisation du montant de l'allocation accordée à la médaille militaire. Le traitement perçu par les médaillés militaires est fixé à un taux annuel de 4,37 euros depuis 1982 et semble n'avoir connu aucune revalorisation depuis cette date. Par conséquent, il demande à la ministre des précisions quant aux mesures éventuelles qu'elle envisage de prendre afin de revaloriser le montant de cette allocation. - Question transmise à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Réponse publiée le 18 août 2003
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que à l'origine, le traitement attaché à la médaille militaire avait été institué afin d'éviter que ses titulaires ne tombent dans le dénuement, situation qui n'aurait pas été conforme à l'éclat que les pouvoirs publics souhaitaient donner à cette haute décoration nationale. Depuis le second Empire, la législation sociale a heureusement beaucoup évolué : des régimes de retraite, de pension et d'entraide ont été institués, retirant peu à peu au traitement son sens matériel de l'origine pour ne lui laisser qu'une signification symbolique à laquelle sont attachés ceux dont la médaille militaire a été acquise « au feu ». Majorer cette gratification, fut-ce en la décuplant, ne lui retirerait pas son caractère de symbole et représenterait, au surplus, pour le budget de l'État, une dépense nouvelle qu'il ne semble pas possible de lui faire assumer aujourd'hui.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 30 juin 2003
Réponse publiée le 18 août 2003