Question écrite n° 20895 :
médaille militaire

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la revalorisation du montant de l'allocation accordée à la médaille militaire. Le traitement perçu par les médaillés militaires est fixé à un taux annuel de 4,37 euros depuis 1982 et semble n'avoir connu aucune revalorisation depuis cette date. Par conséquent, il demande à la ministre des précisions quant aux mesures éventuelles qu'elle envisage de prendre afin de revaloriser le montant de cette allocation. - Question transmise à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Réponse publiée le 18 août 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que à l'origine, le traitement attaché à la médaille militaire avait été institué afin d'éviter que ses titulaires ne tombent dans le dénuement, situation qui n'aurait pas été conforme à l'éclat que les pouvoirs publics souhaitaient donner à cette haute décoration nationale. Depuis le second Empire, la législation sociale a heureusement beaucoup évolué : des régimes de retraite, de pension et d'entraide ont été institués, retirant peu à peu au traitement son sens matériel de l'origine pour ne lui laisser qu'une signification symbolique à laquelle sont attachés ceux dont la médaille militaire a été acquise « au feu ». Majorer cette gratification, fut-ce en la décuplant, ne lui retirerait pas son caractère de symbole et représenterait, au surplus, pour le budget de l'État, une dépense nouvelle qu'il ne semble pas possible de lui faire assumer aujourd'hui.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 30 juin 2003
Réponse publiée le 18 août 2003

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