gestion
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sur la simplification de la vie des entreprises. Suite au vote de la loi d'habilitation, il demande au ministre des précisions sur les mesures de simplification en matière de création d'un « titre unique emploi simplifié ».
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : réforme de l'Etat
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 30 juin 2003