Réponse publiée le 31 août 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur la simplification des démarches administratives en matière d'organisation des élections prud'homales suite au vote de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. L'organisation de cette élection, qui revêt un enjeu social majeur, est complexe et difficile pour l'ensemble des acteurs participant au processus. Le Gouvernement a souhaité, dès le lendemain des dernières élections générales de 2002, simplifier, en concertation avec les partenaires sociaux, le processus électoral prud'homal. Trois objectifs ont été poursuivis : simplifier et alléger le travail des différents acteurs, fiabiliser les listes électorales et faciliter l'accès des électeurs au scrutin afin de favoriser une forte participation à ces élections. Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a élaboré, en application de la loi du 2 juillet 2003, avec les départements ministériels concernés, une ordonnance relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud'homales. La première simplification porte sur la date du prochain renouvellement du mandat des conseils prud'hommes. Les prochaines élections générales sont repoussées en 2008 afin d'éviter l'organisation de ce scrutin en 2007, année chargée en élections politiques. Les règles relatives à la constitution des listes électorales sont simplifiées. Le travail de déclaration des salariés par leurs employeurs est également simplifié. La déclaration prud'homale ne prendra plus la forme d'une déclaration spécifique mais sera dorénavant intégrée dans la déclaration annuelle des données sociales établie tous les ans par les employeurs pour les organismes de sécurité sociale ou les caisses de mutualité sociale agricole. Le pouvoir des préfets en matière de candidatures est clarifié et renforcé. Enfin, le vote électronique sera expérimenté, dans un champ déterminé, pour les prochaines élections générales. Le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale poursuit, avec ses différents partenaires et notamment les services préfectoraux et municipaux, sa réflexion sur la simplification du processus tant du point de vue réglementaire qu'organisationnel.