Question écrite n° 2090 :
politique à l'égard des handicapés

12e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des personnes handicapées mentales de moins de soixante ans. Parfois victimes de la dégradation de leur état de santé, celles-ci ne peuvent plus bénéficier d'une prise en charge en centre d'aide par le travail et ne peuvent pas pour autant bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures permettant le maintien de la prise en charge de ces personnes handicapées dans de bonnes conditions.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 septembre 2002

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