décentralisation
Question de :
Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste
Mme Martine Lignières-Cassou souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les vives inquiétudes exprimées par les 4 500 conseillers d'orientation psychologues des centres d'information et d'orientation. L'information sur le système éducatif ou sur le monde professionnel n'a de sens que si elle nourrit l'élaboration d'un projet personnel. Les conseillers d'orientation psychologues sont les spécialistes de l'aide à l'élaboration du projet, de par leur niveau de recrutement et la nature diversifiée de leur formation. Il est impossible aujourd'hui d'imaginer les missions dévolues à l'école ou de permettre aux jeunes de donner un sens à leur apprentissage sans l'apport de ces professionnels et le réseau des CIO. En mettant cependant à la disposition pure et simple de la région les moyens matériels et humains d'un service public d'Etat, l'Etat se décharge d'une mission première du système éducatif en la laissant aux incertitudes et aux diversités des politiques régionales, risquant ainsi de provoquer une rupture d'égalité entre les élèves sur le territoire. Les personnels concernés s'interrogent également sur l'avenir des DRONISEP et les missions qui leur seront confiées. Aussi elle lui demande de revenir sur cette disposition prévue par la loi de décentralisation et, au contraire, de prendre les mesures propres à renforcer le réseau des CIO, assurant ainsi la pérennité des missions essentielles remplies par les conseillers d'orientation psychologues.
Réponse publiée le 24 novembre 2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Il en est de même pour les personnels des délégations régionales de l'ONISEP. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies, sous la responsabilité des recteurs, portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 30 juin 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003