Réponse publiée le 1er décembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, relative au plan Soleil de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Dans le cadre de sa mission de promotion des énergies renouvelables, l'ADEME a en effet mis en place le plan Soleil (ex-Hélios 2006), un programme national 2000/2006, destiné à amplifier la diffusion de ses applications sur le terrain et à la soutenir par des aides publiques conséquentes. Il s'agit d'aides à l'investissement et aux études préalables pour différents types d'installations, dont les chauffe-eau solaires individuels. L'ADEME encourage le recours à l'énergie solaire et préconise des matériels répondant à des exigences de qualité industrielle et de fiabilité, prescrits et installés par des professionnels qualifiés appartenant au réseau d'installateurs Qualisol. Cette double exigence conditionne l'attribution, par L'ADEME et ses partenaires, des primes ou subventions auxquelles peuvent prétendre les acquéreurs des systèmes solaires correspondants. Un grand nombre de collectivités territoriales (la plupart des régions, plusieurs départements et communes) ont décidé de s'associer à cette politique de soutien et complètent les aides de l'ADEME. Les mécanismes incitatifs du plan Soleil sont opérationnels sur l'ensemble de la France métropolitaine. Des dispositions spécifiques, adaptées aux situations locales, sont également en vigueur dans chacun des départements français d'outre-mer. Pour sa troisième année de diffusion, ce plan laisse une part importante à une campagne de communication sur le chauffe-eau solaire individuel et ses applications collectives, étendue pour la première fois à tout le territoire et destinée au grand public comme aux acteurs du marché. Cette extension a été rendue possible par le renforcement du réseau d'installateurs Qualisol (2 600 affiliations en hiver 2002), une offre élargie de matériels pouvant répondre à une demande croissante, ainsi que la mise en place dans toutes les régions d'un système d'aides aux maîtres d'ouvrage.