protection
Question de :
M. Gilles Artigues
Loire (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur le projet de création mis en place par la Fondation pour l'enfance d'un service d'aide et d'écoute téléphonique destiné aux enfants et aux adolescents en fugue ainsi qu'aux familles des disparus ou enlevés. Présenté lors d'une conférence de presse le 21 mai dernier, il fonctionnera 24 heures sur 24 avec pour mission d'offrir aux fugueurs, à travers un numéro vert, une écoute et une assistance en respectant leur anonymat s'ils le désirent, d'apporter une information, une orientation et un soutien aux familles de fugueurs et d'enfants disparus et d'accompagner dans ses démarches le parent dont les enfants ont été enlevés à l'étranger par le conjoint. Il paraît, en effet, urgent de s'interroger lorsque l'on sait qu'en 2001 plus de 50 000 fugueurs ont été signalés à la direction centrale de la sécurité publique qui estime que ce chiffre représente 75 % du nombre réel de fugues. On note une augmentation du nombre de fugueurs de plus de 34 % en quatre ans. La même année, 540 disparitions d'enfants sont signalées comme particulièrement inquiétantes, car n'étant pas, semble-t-il, le fait d'une fugue. En 2002, 620 dossiers d'enlèvements parentaux étaient en cours de traitement au ministère de la justice ; on en comptait 469 en 2001. Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'il entend prendre pour que la création de ce service public, complémentaire des dispositifs judiciaires et des dispositifs d'investigation actuels, puisse voir le jour au plus tôt.
Réponse publiée le 11 août 2003
En 2001, plus de 50 000 fugueurs ont été signalés dans notre pays. Ce chiffre a augmenté de plus d'un tiers en quatre ans. Chaque enfant disparu est un enfant en danger. Les pouvoirs publics souhaitent apporter une réponse à ce phénomène, c'est pourquoi, le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre délégué à la famille ont la volonté d'aboutir dans ce domaine afin d'aider les enfants fugueurs ou disparus et leurs familles. A cet fin, et à la suite du projet de la Fondation pour l'enfance de créer un service d'aide et d'écoute téléphonique destiné aux enfants et adolescents en fugue et à leurs familles, le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre délégué à la famille ont décidé le 21 mai d'installer un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions concrètes pour améliorer les réponses actuellement données à ce problème. Les travaux du groupe, présidé par le directeur des affaires criminelles et des grâces et le délégué interministériel à la famille, ont débuté le 2 juillet. Trois axes de travail ont été retenus : le phénomène des fugues et des disparitions : prévention, traitement, préconisations ; les enlèvements et les déplacements d'enfants ; la mise en place d'un service téléphonique à destination des familles d'enfants disparus. Les conclusions du groupe seront rendues publiques au mois d'octobre prochain.
Auteur : M. Gilles Artigues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Dates :
Question publiée le 30 juin 2003
Réponse publiée le 11 août 2003