Réponse publiée le 16 mars 2004

Le budget 2004 du logement va permettre la mise en oeuvre des priorités gouvernementales que sont la relance de la production locative, la rénovation urbaine et le développement de l'accession sociale à la propriété. S'agissant des objectifs en matière de logements locatifs sociaux, grâce à la baisse du taux du livret A intervenue le 1er août 2003, les organismes HLM bénéficieront de conditions plus favorables pour lancer des constructions nouvelles. Ainsi, la production de logements locatifs sociaux sera portée à près de 80 000 en 2004 : 48 000 logements financés hors zones urbaines sensibles en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) ainsi que 12 000 prêts locatifs sociaux (PLS) auxquels s'ajouteront 15 000 logements situés en zones urbaines sensibles financés par la nouvelle Agence nationale de la rénovation urbaine et, enfin, 5 000 logements réalisés par l'Association foncière logement. Il faut rappeler qu'entre 1998 et 2000, le nombre moyen de logements locatifs sociaux réalisés n'avait pas dépassé 50 000. en ce qui concerne l'accession sociale à la propriété, le Gouvernement développe sa politique d'aides à destination des ménages modestes afin de répondre à leurs souhaits d'acquérir un logement de qualité dans de bonnes conditions de sécurité financière. Ainsi, ce sont environ 10 000 logements qui seront aidés en 2004 avec une offre nouvelle de logements dans le cadre de la location-accession pour les ménages les plus modestes. Ce nouveau produit permettra à des ménages d'accéder à la propriété après une phase locative et offrira aux accédants une garantie de rachat en cas d'accident de la vie au cours de la phase d'accession. Enfin, une des priorités du Gouvernement est de rendre plus efficace le financement en faveur de l'amélioration de l'habitat privé. Pour ce faire, la dotation budgétaire de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est stabilisée à un niveau élevé afin de prendre en compte les priorités que sont, notamment, la production de logements à loyers maîtrisés par la voie du conventionnement APL ou intermédiaire, la remise sur le marché de logements vacants, la lutte contre l'habitat indigne et l'insalubrité et le traitement des copropriétés dégradées. Par ailleurs, pour 2004, les crédits affectés aux fonds de solidarité pour le logement ainsi que ceux destinés au financement de l'aide à la médiation locative sont consolidés.