Réponse publiée le 22 septembre 2003

Le comité interministériel à l'intégration, réuni le 10 avril sous la présidence du Premier ministre, a annoncé la création de l'Agence chargée de l'accueil et de l'intégration, qui englobera dès 2004 l'OMI et le SSAE. Cette mesure, qui prend place dans le cadre plus large d'une relance des politiques d'accueil et d'intégration, n'a nullement pour effet de remettre en cause les moyens et missions du SSAE. Il s'agit bien au contraire de conforter les moyens financiers et humains mis en oeuvre jusqu'ici par cette association au sein d'un nouvel organisme. En effet, une agence nationale opérateur unique de la politique d'accueil sera constituée à partir des moyens et des personnels de l'actuel Office des migrations internationales d'une part, du SSAE d'autre part, et chargée de mettre en oeuvre un grand service public de l'accueil couvrant l'ensemble du territoire et proposant à tous les nouveaux arrivants des prestations enrichies et diversifiées. Les missions et les personnels du SSAE sont donc sauvegardés et confortés, le financement étant simplement transféré du budget du FASILD à celui du nouvel établissement chargé de l'accueil. Cette évolution du SSAE n'est d'ailleurs que l'aboutissement d'une réflexion engagée depuis plusieurs années, souhaitée dès 1994 par la Cour des comptes et fondée notamment sur le constat d'un financement quasi exclusivement public de cette association. Le nouvel établissement, outre l'accueil des primo-arrivants dont le Gouvernement a fait l'une de ses priorités, sera également chargé de la coordination du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, dont la prise en charge devrait être améliorée par un environnement législatif renouvelé. Ainsi, les travailleurs sociaux du SSAE, comme ils le font déjà dans le cadre du dispositif d'accueil, poursuivront leur mission d'accompagnement et d'appui et ont donc vocation à rester les interlocuteurs et les partenaires des acteurs locaux de l'accueil et de l'intégration.