Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du parquet de Carpentras, parquet du tribunal de grande instance composé de trois chambres, si l'on prend en compte la chambre commerciale. Alors que le poids de la charge pénale de ce parquet n'a cessé de s'accroître depuis plus de dix ans, aucun poste de magistrat n'a été cré depuis 1983. Le parquet de Carpentras est ainsi composé depuis dix-neuf ans d'un procureur de la république et de deux substituts. Il n'y a en France aucun parquet ayant cette charge de travail qui ne soit composé que de trois magistrats. Aussi la création rapide d'un poste supplémentaire de substitut apparaît d'autant plus indispensable que la délocalisation de la cour d'assise à Avignon n'a pas amoindri la charge du parquet de Carpentras, puisque le parquet continue à défendre les dossiers d'accusation à Avignon au lieu de le faire sur place à Carpentras. Au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser les décisions qu'il entend prendre afin de créer un poste supplémentaire de substitut au sein du parquet de Carpentras et de doter ce dernier de moyens conformes à ses missions.