Réponse publiée le 8 décembre 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le projet pédagogique mis en oeuvre au centre éducatif fermé de Lusigny, dans l'Allier, a été validé conformément au cahier des charges et à la loi du 9 septembre 2002. Ce centre accueille huit jeunes filles âgées de 14 à 17 ans, multirécidivistes, faisant l'objet d'une mesure de contrôle judiciaire ou de sursis avec mise à l'épreuve. Ces mineures sont considérées comme les plus difficiles à réinsérer : la plupart. d'entre elles ont déjà connu la prison et leur profil peut être décrit de la manière suivante : rupture sociale et familiale, rupture scolaire, histoire personnelle chaotique, manque de soins, présence de pathologies lourdes et multiples. Des adaptations au projet pédagogique ont été effectuées au regard des lois n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et n° 2002-305 du 4 mars 2002. Le programme pédagogique proposé a pour objectif de permettre à ces adolescentes d'évoluer positivement dans l'optique d'une reconstruction de leur personnalité et de se structurer dans leur identité. Ce programme s'organise autour de la prise en charge sanitaire et psychologique. Les soins somatiques et le suivi psychologique font l'objet d'une attention particulière, notamment pendant la phase d'accueil dans le centre. Bon nombre d'entre elles ont enduré des souffrances physiques et morales, ce qui nécessite d'aborder la question de la sexualité comme un aspect incontournable de l'action éducative. Sous contrôle médical et sous réserve de l'accord explicite de la mineure et de sa famille, le test de grossesse et l'examen gynécologique peuvent être pratiqués dès le placement. Il ne s'agit pas d'examens obligatoires et imposés, mais d'un accompagnement dans une démarche de santé globale portée par l'infirmière. Il s'agit souvent d'un premier contact avec un médecin spécialiste, et d'une première ou nouvelle approche du corps vécue jusqu'alors de manière destructrice. De la mise en oeuvre d'activités scolaires, pédagogiques et d'apprentissage qui revêtent différentes formes et se déroulent soit à l'intérieur du centre, soit à l'extérieur. Dans tous les cas, elles sont organisées pour chaque adolescente en fonction de son évolution et des possibilités offertes par l'environnement local. Pour les activités autonomes, et à l'extérieur de l'établissement, elles nécessitent toujours l'autorisation du magistrat et correspondent en règle générale à la phase de préparation à la sortie. Une évaluation du programme de création des centres éducatifs fermés actuellement mise en service est par ailleurs engagée conformément au cahier des charges qui les concernent et dans le cadre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.