Réponse publiée le 9 décembre 2002

Actuellement, l'allocation de logement et le complément familial sont versés jusqu'aux vingt et un ans des enfants ; les allocations familiales, jusqu'à leurs vingt ans. Pour éviter une chute brutale des allocations familiales (environ 165 euros) lorsque les enfants atteignent leurs vingt ans, le Gouvernement a proposé au Parlement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, une mesure en faveur des familles ayant au moins trois enfants à charge et dont l'aîné atteint l'âge de vingt ans. Ainsi est-il proposé, à compter du 1er juillet 2003, de compenser la diminution subie à hauteur de 70 euros mensuels, et ce pendant un an. L'allocation de rentrée scolaire est, quant à elle, versée pour les enfants âgés de six à dix-huit ans ; elle a pour objet d'apporter une aide aux enfants scolarisés dans le primaire et le secondaire en compensant le coût lié à l'obligation scolaire. Au-delà de cet âge, l'enfant majeur peut percevoir des bourses pour faire face aux frais de scolarisation. L'harmonisation des limites d'âge n'est pas une idée nouvelle, mais elle pourrait bien ne pas se faire à coût constant si l'on souhaitait aligner le dispositif sur le critère d'âge le plus favorable. De plus, il n'est pas toujours facile de concilier l'objectif louable de simplification que permettrait une harmonisation des différentes limites d'âge avec le fait que les différentes prestations évoquées n'ont pas toutes les mêmes finalités. Cela étant, cette harmonisation reste évidemment un objectif à atteindre.