Question écrite n° 21039 :
politique spatiale

12e Législature

Question de : M. Jérôme Rivière
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Les constructeurs de satellites français Alcatel Space et European Astricom ont signé un accord sur le développement à parité d'une plate-forme de satellite de grande puissance au delà de 12 kilowatts. Cet accord est très structurant pour ces deux sociétés car il implique un alignement de leur stratégie à long terme et au moment où leurs actionnaires respectifs Alcatel et EADS se battent sur un projet de fusion. M. Jérôme Rivière demande à Mme la ministre déléguée à l'industrie de bien vouloir lui indiquer les initiatives qui pourraient être prises pour faciliter ce mouvement indispensable pour affronter la crise de ce secteur d'activité.

Réponse publiée le 6 janvier 2004

L'industrie européenne des satellites comporte essentiellement trois acteurs : Alcatel Space et Astrium, très internationalisés, sont de taille comparable sur leur périmètre européen, tant en terme d'effectifs que de chiffre d'affaires ; Alenia Spazio est essentiellement positionné sur le marché institutionnel italien. Le contexte dans lequel évolue l'offre européenne se caractérise par : un marché commercial, aujourd'hui mondial, soumis à de fortes turbulences du fait de la contraction de la demande de satellites, notamment de télécommunications, et de facto de la consolidation des opérateurs de satellites, et fortement encadré par des règles à l'exportation, notamment américaines, sur des sous-ensembles spécifiques ; des besoins institutionnels européens en moindre quantité, fondés sur des technologies très innovantes et complexes (risques et coûts importants), et soumis à la règle institutionnelle du « juste retour » privilégiant l'emploi dans les pays qui financent les programmes, et alimentant un réseau de petites structures industrielles très spécialisées et dont la productivité n'est pas forcément nominale ; une offre américaine (Boeing, Lockheed Martin et Loral) représentant 60 % du marché mondial, caractérisée par un marché institutionnel dix fois plus gros que celui de l'Europe, en croissance (particulièrement dans le domaine de la défense et de la sécurité), et non soumis au principe de « juste retour ». Qu'elles soient à finalités militaires ou de sécurité (télécommunications, renseignement, gestion des crises...) ou à finalités civiles (télécommunications, transports intelligents, prévisions météorologiques, prévention des catastrophes, gestion des ressources, notamment aquatiques et agricoles...), les applications spatiales pratiques sont nécessaires pour le développement économique durable. L'autonomie d'accès à l'espace est donc un enjeu stratégique pour l'Europe. Cette autonomie ne peut s'exprimer sur l'un des compartiments indépendamment des autres. Elle requiert à la fois une capacité de lancement fiable, une capacité de construction de satellites et une maîtrise des technologies associées à l'utilisation de ces équipements. Elle requiert évidemment une base industrielle solide, capable de prendre une place plus importante dans l'identification et la planification des futurs systèmes spatiaux, notamment en développant ses capacités d'innovation et de maîtrise des systèmes globaux. Pour cela, les acteurs européens doivent engager, collectivement et dans les meilleurs délais, les adaptations nécessaires.

Données clés

Auteur : M. Jérôme Rivière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Espace

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 30 juin 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004

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