Question écrite n° 21054 :
orthoprothésistes

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le statut des orthoprothésistes. Il l'interroge sur l'opportunité de reconnaître cette profession comme profession paramédicale.

Réponse publiée le 15 septembre 2003

La profession d'orthoprothésiste n'est pas reconnue par le code de la santé publique, car sa fonction est de fabriquer et de fournir des prothèses, en vue d'une rééducation. A aucun moment, les orthoprothésistes ne participent au suivi du patient au cours de la rééducation. Ce rôle est de la compétence des professionnels de la rééducation, tels que les ergothérapeutes ou les masseurs-kinésithérapeutes, qui agissent sur prescription médicale. De plus, la fabrication et la délivrance de prothèses ne sont pas réservées aux seuls orthoprothésistes. Cette activité peut également être accomplie par des pharmaciens ou des pédicures-podologues.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 30 juin 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003

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