Réponse publiée le 8 septembre 2003

L'Alsace est une région industrielle dynamique de forte tradition manufacturière. En termes de produit intérieur brut (PIB) par habitant, elle se situe parmi les premières régions françaises, derrière l'Ile-de-France. Elle est, avec la Franche-Comté et la Picardie, l'une des trois régions françaises les plus industrialisées. L'activité se concentre autour de quelques grands pôles géographiques, dont, essentiellement, Strasbourg, qui concentre un quart de l'emploi industriel régional, mais qui connaît surtout un essor important de l'emploi tertiaire, et Mulhouse, où la tradition industrielle est la plus fortement ancrée. La région présente un certain nombre d'atouts avec un tissu industriel dense et diversifié, riche de petites et moyennes entreprises dans tous les secteurs d'activité, avec, par ailleurs, d'importants établissements de grands groupes (Peugeot à Mulhouse, l'INA Roulements à Haguenau, General Motors à Strasbourg, Hager à Obernai, et Alcatel à Ilkirch-Graffenstaden, Clemessy à Mulhouse, Colmar et Strasbourg) ; les activités industrielles sont très diversifiées, sans spécification sectorielle, ce qui a permis à l'Alsace de supporter mieux que d'autres régions les phases de restructuration des grands secteurs traditionnels au cours des années 1975-1985 ; les secteurs d'avenir, à fort potentiel de développement tels que la plasturgie, la pharmacie, les biotechnologies et les industries liées à l'image numérique, y sont bien représentés ; par son ouverture économique, l'Alsace a su attirer de nombreux investissements étrangers : les implantations récentes contribuent alors à diversifier le tissu industriel (par exemple : Lilly et Millipore dans le Bas-Rhin, Foss et THK dans le Haut-Rhin). Le ralentissement de la conjoncture mondiale s'est traduit en Alsace par des difficultés des industries textiles, plus particulièrement dans le Haut-Rhin, dont le tissu industriel est plus ancien et moins diversifié ; des difficultés de deux entreprises issues de la reconversion du bassin potassique ; un recul des investissements nouveaux émanant des entreprises étrangères, plus particulièrement dans le Haut-Rhin, sauf pour l'automobile : les industriels en place maintiennent leurs programmes même s'il y a moins de nouvelles implantations. Dans un contexte de dégradation de la situation locale de l'emploi, pour anticiper les mutations économiques à venir et favoriser l'émergence d'activités industrielles à plus forte valeur ajoutée, le Conseil régional d'Alsace a élaboré un dispositif d'incitation comportant trois projets de nouveaux régimes d'aides aux entreprises qu'il souhaite notifier à la Commission européenne. Il a transmis le dossier de demande de notification au préfet de région. Ce dossier a fait l'objet d'un examen interministériel et deux réunions se sont tenues à ce sujet en présence du directeur du développement économique de la région Alsace. Des aménagements ont été suggérés au conseil régional en vue de la préparation de sa séance plénière du 27 juin dernier. Leur mise en oeuvre serait de nature à favoriser l'aboutissement, dans les meilleures conditions, des procédures de notification dont l'État a la responsabilité. Il est prévu que les services de la région élaborent une réponse, ce qui permettra ensuite à l'État de poursuivre la procédure de notification à la Commission européenne.