Réponse publiée le 20 janvier 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la nécessité de préserver la biodiversité outre-mer. La France a une responsabilité forte dans la mobilisation planétaire pour la biodiversité et doit se doter d'une stratégie ambitieuse tant au plan international que national. Elle doit également rénover sa politique de protection, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel pour l'étendre dans ses objectifs, par la responsabilisation et l'implication de tous les acteurs. Cette démarche s'inscrit à plusieurs titres dans le projet du Gouvernement. Annoncée dès le discours de politique générale du Premier ministre, elle s'appuie sur les principes de la charte de l'environnement, qui fonde une nouvelle génération de droits et de devoirs envers la nature sur le constat que « les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité et en conditionnent toujours l'existence ». Elle s'inscrit par ailleurs dans la stratégie nationale de développement durable. Dans ce contexte, le ministère de l'écologie et du développement durable coordonne la préparation d'une stratégie nationale pour la biodiversité, dont les grandes orientations seront présentées lors de la conférence internationale sur le suivi de la convention sur la diversité biologique qui se tiendra à Kuala Lumpur en février 2004. Des plans d'action viendront compléter la stratégie. Ils seront, notamment outre-mer, adaptés à chaque cas particulier et conçus avec les collectivités concernées. Le rapport de l'Union mondiale pour la nature (UICN) publié en avril 2003, qui fait le point sur la biodiversité dans l'outre-mer français, constitue une référence utile pour aborder ces travaux de fond. Diverses mesures législatives et réglementaires répondent déjà à certains objectifs de préservation et font l'objet d'une mise en oeuvre attentive. Quelques exemples sont donnés ci-après dans plusieurs domaines d'intervention et sur plusieurs cibles géographiques. La loi de programme pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 autorise désormais les offices de l'eau à créer un régime de redevances de bassin leur permettant de se doter d'un financement de type pollueur-payeur pour soutenir des actions contribuant à préserver la biodiversité. Le comité de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) a dorénavant un comité local dans plusieurs départements et territoires d'outre-mer et travaille de concert avec la section française de l'UICN. Une action phare est prévue dans l'océan Indien. Plusieurs projets de parcs nationaux et de réserves naturelles sont en cours d'élaboration : à la Réunion, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, dans les terres australes et antarctiques françaises et les îles éparses. Les créations de réserves biologiques forestières, autre mesure visant directement la préservation de la biodiversité, ont été significatives en Guyane et à la Réunion. Des mesures sont à l'étude pour mieux lutter contre les espèces invasives, allant parfois jusqu'à l'éradication lorsque cela s'avère possible (rats de la réserve naturelle de Sainte-Anne, en Martinique). L'effort contre les espèces invasives s'appuiera sur des campagnes de communication ayant pour cible les professionnels, les touristes et les habitants et sur une formation des agents verbalisateurs (en particulier douane et brigade de la nature). En Guyane, l'élaboration d'un projet de réglementation de la chasse est bien avancée. Il permettra de fixer les quotas ou d'interdire les prélèvements. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage, avec des renforts des Antilles et de la métropole, y intervient, par exemple, pour lutter contre le braconnage des oeufs de tortues marines au moment de la ponte.