Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées de soixante-dix ans et plus. Actuellement, seules peuvent en bénéficier les personnes remplissant les trois conditions suivantes : avoir soixante-dix ans révolus au 1er janvier 2002, ne pas être imposable à l'impôt sur le revenu en 2000, ne pas être assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune, vivre seul ou avec son conjoint et, le cas échéant, avec des personnes elles-mêmes non imposables sur le revenu en 2001. Compte tenu du rôle important que jouent la radio et la télévision pour aider les personnes âgées à sortir de leur isolement, il lui demande de lui faire connaître les mesures d'assouplissement qu'il envisage de prendre afin d'exonérer du paiement de cette redevance l'ensemble des personnes retraitées non imposables sur le revenu. Plus généralement, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur la suppression définitive de cette taxe.