Réponse publiée le 3 novembre 2003

Face aux importantes listes d'attente de placement en établissements, le Gouvernement, conscient de la nécessité de remédier à une situation difficile, entend accroître l'offre d'accueil des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population. Ainsi, ont été votés dans le cadre de la loi de finances initiale et la loi de financement de la sécurité sociale 2003 le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003), le renforcement du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Ce sont les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, qui élaborent les programmations interdépartementales pluriannuelles mettant en perspective les actions à réaliser. Pour la période 1999-2002, le bilan des programmations régionales réalisé en avril 2003 montre que 1 772 places en maisons d'accueil spécialisé (MAS) - 567 en 1999, 381 en 2000, 406 en 2001, 418 en 2002 - et 2 091 places en foyer d'accueil médicalisé (FAM) - 458 en 1999, 494 en 2000, 502 en 2001, 637 en 2002 - ont ainsi pu être créées au plan national. La région Aquitaine a ainsi bénéficié de 7,15 millions d'euros lui permettant de créer 63 places nouvelles en MAS - 10 en 1999, 6 en 2000, 47 en 2002 - et 246 places nouvelles en FAM - 40 en 1999, 71 en 2000, 70 en 2001, 65 en 2002 -, dont 15 places en MAS et 133 places en FAM dans le département de la Gironde. Elle a également bénéficié de 2,8 millions d'euros de crédits d'État destinés à la création de 282 places nouvelles de centre d'aide par le travail (CAT) - 75 en 1999, 83 en 2000, 73 en 2001, 51 en 2002 - dont 113 ont été attribuées au département de la Gironde. Pour 2003, le doublement de l'enveloppe nationale du plan pour adultes lourdement handicapés, dont le montant s'élève à 70,12 millions d'euros de crédits d'assurance maladie et à 30 millions d'euros de crédits d'État, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM et de 3 000 places nouvelles de CAT. La région Aquitaine dispose d'une enveloppe de 2,51 millions d'euros lui permettant de créer, cette année, 21 places nouvelles en MAS dans la Gironde et 80 places en FAM dans les autres départements. L'enveloppe de crédits concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal est, quant à elle, portée en 2003, au plan national, à 48,70 millions d'euros. Le bilan des programmations régionales, réalisé en avril 2003, montre que 5 569 places en direction des enfants, adolescents et adultes handicapés sont financées sur les trois années. Dans ce cadre, la région Aquitaine a bénéficié de 4,51 millions d'euros lui permettant de créer 232 places nouvelles dont 80 places pour le département de la Gironde. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des adultes lourdement handicapés, mais conscient du caractère limité des réponses apportées, le Gouvernement entend continuer à soutenir son effort pour les années à venir. Il est toutefois précisé que les foyers occupationnels relevant de la compétence du conseil général, le financement de places nouvelles dans ce type d'établissement ne peut être envisagé au titre des crédits d'État ou d'assurance maladie.