Question écrite n° 21095 :
aides communautaires

12e Législature

Question de : M. Jérôme Rivière
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Le Fonds européen d'investissement indique avoir injecté 471 millions d'euros pour soutenir le capital-risque européen. Après le Royaume-Uni, la France est le deuxième bénéficiaire de cette manne à hauteur de 14,4 %. M. Jérôme Rivière demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer les secteurs d'activité qui ont bénéficié du soutien du FEI et quels seront ceux qui pourraient en bénéficier dans un proche avenir.

Réponse publiée le 22 septembre 2003

Le Fonds européen d'investissement (FEI) intervient sous différentes formes : prises de participations (2,5 milliards d'euros d'encours) ; garanties de petites et moyennes entreprises (4,5 milliards d'euros d'encours). Le montant mentionné de 471 millions d'euros correspond uniquement aux opérations de prises de participations réalisées par le FEI en 2002 dont 88 millions d'euros de prises de participations en France (le FEI a également consenti des garanties de petites et moyennes entreprises à hauteur de 1 236 millions d'euros en 2002). Dans la pratique, les PME françaises ont souvent plus besoin de financements sous forme de prise de participation que de garanties. Les entreprises bénéficiaires des prises de participations du Fonds européen d'investissement sont essentiellement des entreprises du secteur des technologies (66 %) mais également des bio-technologies (11 %). En 2002, un quart des entreprises bénéficiaires ont été des PME via des fonds de capital-risque : innovation technologique en sciences de la vie, électronique, nano-technologies, télécommunications... Les entreprises susceptibles de bénéficier des interventions du FEI à l'avenir sont les petites et moyennes entreprises innovantes en technologies. Le FEI est particulièrement destiné à financer des opérations d'investissement en recherche et développement.

Données clés

Auteur : M. Jérôme Rivière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 30 juin 2003
Réponse publiée le 22 septembre 2003

partager