Question écrite n° 21096 :
étrangers

12e Législature

Question de : M. Jérôme Rivière
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine via les frontières extérieures de l'Union européenne, M. Jérôme Rivière demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer à quel stade en sont les négociations avec les Etats membres de l'Union en vue d'une harmonisation des moyens et des méthodes. Il voudra bien lui indiquer si le système baptisé VIS (système d'information sur les visas) sera bientôt en service.

Données clés

Auteur : M. Jérôme Rivière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 30 juin 2003

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