directions régionales de l'environnement
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les préoccupations d'ordre budgétaire des directions régionales de l'environnement (DIREN). En effet, elles connaissent des retards de règlement sur le budget 2002 et ne sont pas informées des moyens financiers dont elles disposent cette année. Cela entraîne d'importantes difficultés de trésorerie qui retardent la réalisation de nombreux projets. C'est pourquoi il lui demande si elle entend apporter les précisions financières nécessaires afin de rendre plus efficace l'action des DIREN.
Réponse publiée le 27 janvier 2004
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux moyens financiers des directions régionales de l'environnement (DIREN). Il convient de préciser que les moyens financiers dont disposaient les DIREN en 2003 ont certes connu des adaptations liées aux mesures d'économie décidées par le Gouvernement mais qu'elles en ont été informées par trois courriers successifs : le 20 janvier, pour leur notifier les crédits de l'année (courrier commun préfets de région et DIREN), le 30 avril, pour les informer de l'impact de la régulation ; le 5 juin, sur le montant des crédits restant à déléguer. Les difficultés que les services ont pu rencontrer dans leur gestion tiennent au fait que les reports n'ayant pas été ouverts, il leur a été demandé d'honorer leurs dettes sur les crédits nouveaux et qu'en conséquence leur programmation initiale s'en est trouvée modifiée.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 30 juin 2003
Réponse publiée le 27 janvier 2004