Réponse publiée le 13 octobre 2003

A la rentrée 2003, ce sont 1 000 emplois de professeurs des écoles qui ont été créés au plan national pour faire face à la hausse démographique des élèves du 1er degré. Ces moyens supplémentaires permettent notamment d'améliorer l'accueil des élèves. Dans le premier degré, les conditions d'élaboration de la carte scolaire au niveau national reposent, depuis la rentrée scolaire 2001, sur, une approche nouvelle issue des propositions d'un groupe de travail national qui a associé administration de l'éducation nationale, représentants des municipalités, des parents d'élèves, des personnels et des associations périscolaires ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. La commission spécialisée écoles du conseil supérieur de l'éducation qui a pris le relais de ce groupe de travail a été consultée à plusieurs reprises sur la méthode, notamment les critères de répartition des emplois mais aussi les modalités de renforcement des différentes procédures de concertation. Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces éléments d'appréciation renouvelés et transparents sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Lyon a bénéficié de créations d'emplois d'enseignant du premier degré à hauteur de soixante-trois emplois pour la rentrée 2003. Après examen des différents besoins au niveau académique, le recteur d'académie a décidé d'abonder la dotation du Rhône de cinquante-quatre emplois en 2003, ce qui permettra de maintenir le taux d'encadrement global à 5,03 (5,03 postes pour cent élèves). La mise en oeuvre de la carte scolaire départementale relève de la responsabilité des autorités académiques qui répartissent le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles et des impératifs pédagogiques. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale et au comité technique paritaire départemental. En ce qui concerne les enfants de deux et trois ans, la Loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé ; c'est là que l'effet d'une scolarisation précoce semble le plus évident. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. Le renforcement de la scolarisation précoce dépend de l'utilisation optimale des capacités d'accueil des écoles maternelles, pour ces très jeunes enfants, les programmes du 25 janvier 2002 incitent à un accueil dans des classes multi-âges. En tout état de cause, c'est à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qu'il appartient de déterminer le seuil d'ouverture des classes dans son département. Les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. Tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins. S'agissant de l'accueil des tout petits, il convient de s'attacher à la qualité des locaux et du matériel qui doivent être adaptés et à la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles pour que les plus jeunes enfants bénéficient de l'assistance dont ils ont besoin en complément de l'action pédagogique des maîtres. Le dispositif des emplois-jeunes, créé en 1997 et conçu, dès l'origine, comme un dispositif temporaire, arrive à son terme. A la rentrée 2003, le ministère de l'éducation nationale amorce un nouveau dispositif en recrutant 16 000 assistants d'éducation. Ces recrutements permettent de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les maîtres d'internat-surveillants d'externat et les aides-éducateurs (notamment l'aide aux élèves handicapés, la surveillance, la maintenance informatique). Ce sont ainsi plus de 80 000 jeunes adultes - MI-SE, assistants d'éducation, aides-éducateurs - qui assurent à la rentrée 2003 des tâches d'encadrement des élèves et d'assistance aux équipes pédagogiques. L'académie de Lyon a bénéficié d'une dotation de 661 équivalents temps plein pour le recrutement d'assistants d'éducation. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. Le recteur de l'académie de Lyon et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux du Rhône, sont donc les mieux à même d'expliciter la situation du département et plus précisément celle des établissements scolaires de Vaulx-en-Velin.