Réponse publiée le 29 décembre 2003

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur la légitimité du service public de la télévision au regard de son coût. Le Gouvernement a l'ambition d'asseoir un service public de l'audiovisuel fort et souhaite voir affirmer la spécificité des programmes de la télévision publique. La légitimité de la télévision publique doit donc être appréciée en rapportant la qualité de ses programmes aux moyens qui lui sont alloués. Au total, la France consacre 2 520 millions d'euros au financement des organismes du secteur audiovisuel public. Ce montant peut être comparé aux dotations affectées au service public de l'audiovisuel dans d'autres pays européens, en particulier l'Allemagne (environ 6 400 millions d'euros), l'Italie (1 400 millions d'euros), ou le Royaume-Uni (4 000 millions d'euros). Les comparaisons montrent que le coût par foyer du service public de l'audiovisuel est modéré en France, puisque la dépense s'élève à 55 EUR par habitant. Ce niveau est comparable à celui de l'Italie ou des Pays-Bas, et supérieur à celui de l'Espagne. Il est en revanche inférieur au niveau constaté au Royaume-Uni et en Allemagne, où la redevance est bien plus élevée qu'en France, à savoir respectivement 179 EUR, 193 EUR et 116,50 EUR. Apprécier le rapport entre ces montants et la qualité des programmes des télévisions publiques respectives de chaque pays implique toutefois une part de subjectivité. Si le « coût d'exploitation » de la télévision publique est entendu comme le budget consacré aux fonctions supports et aux frais généraux, il convient de souligner que ces coûts afférents sont indispensables mais que n'étant pas destinés aux programmes, ils doivent être les plus limités possible. A ce titre, les administrations de tutelle veillent tout particulièrement à ce que les moyens alloués à la télévision publique soient utilisés en priorité pour les dépenses de programmes. C'est pourquoi la maîtrise des frais généraux de fonctionnement est inscrite dans tous les contrats d'objectifs et de moyens des organismes du secteur public de l'audiovisuel. Le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions prévoit ainsi que ces charges ne devront pas dépasser 6,6 % des recettes nettes du groupe. S'agissant d'Arte-France, les frais généraux, strictement définis comme ceux consacrés aux services de supports et à l'administration générale, doivent aux termes du contrat d'objectifs et de moyens rester inférieurs à 2,8 % des ressources totales de la société. Enfin, dans cette même perspective de maîtrise du coût d'exploitation des sociétés de l'audiovisuel public, les administrations de tutelle veillent à la réalisation de synergies par le rapprochement de structures existantes. A cet égard, la mise en place du groupe France Télévisions en 2000 a permis d'engager un important plan d'économies et de synergies, présenté le 11 avril 2002 au conseil d'administration de France Télévisions. Ce plan doit permettre au groupe de réaliser 170 millions d'euros d'économies en cinq ans. Il concerne les achats hors programmes, les achats de programmes, les rédactions nationales, les sports, les fonctions hors coût de grille, la filière de production de France 3 ainsi que le développement d'outils de gestion des stocks régionaux. La mise en oeuvre du plan de synergies a permis de dégager un total de 24 millions d'euros d'économies en 2002. Le Gouvernement sera attentif à la réalisation de ces objectifs d'économies et de synergies, ainsi qu'aux possibilités d'en dégager d'autres par d'éventuels rapprochements entre organismes de l'audiovisuel public.