Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de décentralisation de l'instruction des demandes d'agrément et de classement des hôtels et résidences de tourisme, des campings, des villages de vacances, des restaurants, et des offices de tourisme. Le tourisme est depuis environ deux décennies un secteur décentralisé puisque les lois de 1987 et 1992 ont confié aux échelons régionaux et départementaux des compétences précises dans les domaines du développement, de l'organisation et de la promotion touristique des territoires. Ces compétences sont ainsi exercées conjointement, ou séparément, par les différentes collectivités qui ont souvent pris le soin de déléguer à des services extérieurs l'élaboration et l'application des stratégies territoriales. Ainsi cette répartition a-t-elle, semble-t-il, donné satisfaction dans la mise en oeuvre des missions confiées. Il est à noter que même si des disparités existent (budgets, missions...), souvent liées au poids touristique local, nous constatons que l'ensemble du tourisme national bénéficie des structures et des moyens nécessaires à la conduite des actions décentralisées. L'Etat, par le biais de la délégation régionale au tourisme et des services d'Etat (DDE, DDCCRF), joue un rôle majeur en garantissant une politique nationale et les moyens inhérents dans le cadre du contrat Etat/région, d'une part, son implication et son contrôle dans le cadre du classement des hébergements est aussi notable, d'autre part. L'impulsion qu'il souhaite donner à l'occasion de la nouvelle étape de décentralisation semble conforter les options retenues à l'occasion des premières lois de décentralisation. Cependant, il semble qu'il souhaite confier aux départements de nouvelles missions exercées actuellement par I'Etat, à savoir le classement des hôtels, campings, résidences de tourisme, résidences hôtelières, meublés et offices de tourisme. Il souhaite connaître les moyens qu'il compte octroyer aux collectivités départementales pour mener à bien ces missions extrêmement lourdes. De plus, il s'interroge sur les garanties apportées aux touristes quant à la fiabilité du classement lorsqu'il sera exercé dans chaque département. Quel rôle jouerait désormais l'Etat et donc la délégation régionale au tourisme dans les mises en places normatives ? Quels rôles exerceraient la DDE et la DDCCRF si toutefois ces administrations continuaient d'intervenir dans ces secteurs d'activités ? II lui semble nécessaire, avant de transférer ces compétences, d'organiser une concertation avec les collectivités particulièrement impliquées dans le domaine touristique afin d'évaluer et de valoriser le temps passé et le budget nécessaire à la mise en oeuvre de ces actions dans les meilleures conditions possibles. - Question transmise à M. le secrétaire d'État au tourisme.