Réponse publiée le 18 août 2003

L'impact des programmes télévisés sur la sensibilité des plus jeunes et, au-delà, sur l'ensemble de la société est une question à laquelle le ministre attache une grande importance. La loi du 30 septembre 1986 offre un cadre adapté à la régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en cette matière. Elle repose sur le principe de la liberté de communication audiovisuelle. Toute limitation des programmes violents ou pornographiques sur les chaînes prend alors sa source dans une exigence de protection des personnes, en particulier du jeune public. Cette exigence est notamment inscrite aux articles 1er et 15 de la loi, qu'il appartient à l'autorité indépendante de mettre en couvre et dont la Commission européenne a pu rappeler la conformité au droit communautaire. Il revient donc au Conseil supérieur de l'audiovisuel de définir la classification des programmes pouvant nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs et de fixer les règles de leur diffusion. Ainsi, les films interdits en salle aux mineurs de moins de seize ans, comme c'est le cas pour celui cité par l'honorable parlementaire, sont classés en catégorie IV. A ce titre, des règles spécifiques de signalétique et d'horaires de diffusion leur sont imposées afin d'éviter qu'ils ne puissent être regardés par un public non averti. C'est la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 19 décembre 2002 qui fixe désormais les horaires de diffusion de cette catégorie de programmes sur les chaînes donnant lieu à rémunération du public. Celle-ci prévoit qu'ils ne doivent en aucun cas être diffusés avant 20 h 30 et un pictogramme doit apparaître à l'écran pendant toute leur durée. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'assure ainsi que les plus fragiles des téléspectateurs n'y sont pas normalement exposés. Plusieurs avancées ont en outre été obtenues par le Gouvernement en matière de protection du jeune public. En premier lieu, les pouvoirs de sanction en cas de manquement des chaînes à leurs obligations sont renforcés par les dispositions adoptées dans le projet de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, actuellement en cours d'examen par le Parlement. En second lieu, une réforme du fonctionnement de la commission de classification des oeuvres cinématographiques permettra d'y inclure des professionnels de l'enfance et de la famille et d'en étendre le champ de compétence à toutes sortes de contenus. Sur cette question, le ministre s'est rapproché du ministre délégué à la famille afin de l'associer à la mission de réflexion confiée au Centre national de la cinématographie. Ces dispositions nouvelles permettent de répondre aux préoccupations de protection des plus jeunes exprimées par l'honorable parlementaire.