Réponse publiée le 11 novembre 2002

Si la déclaration annuelle des revenus doit prendre en compte l'ensemble des dispositions retenues pour adapter la législation fiscale à la diversité de situation des contribuables, la simplification des déclarations fiscales n'en constitue pas moins une préoccupation essentielle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est ainsi que, depuis l'imposition des revenus de 2000, une déclaration 2042 de base est suffisante pour la plupart des contribuables, y compris ceux qui déclarent des revenus fonciers grâce à la création du régime microfoncier. Il permet aux contribuables de déclarer directement le montant de leurs recettes sur la déclaration de revenus sans remplir une déclaration de revenus fonciers. La suppression de la contribution représentative du droit de bail a également permis de simplifier les obligations déclaratives des titulaires de revenus locatifs. De même, la mise en oeuvre des régimes micro-BIC et micro-BNC a permis la suppression des déclarations professionnelles correspondantes. Par ailleurs, l'administration développe les moyens d'accès à distance à l'information, au calcul de l'impôt et aux commandes d'imprimés vierges, par téléphone, par Minitel ou Internet. Enfin, outre des engagements concrets et quantifiés notamment en matière d'accueil et de délai de réponse, il est prévu d'instaurer une déclaration des revenus préremplie en 2005 qui facilitera sensiblement l'impôt pour l'usager.