Réponse publiée le 15 septembre 2003

Afin de se donner les moyens d'une maîtrise durable de la dépense publique, le Gouvernement a ouvert trois chantiers majeurs. En premier lieu, la réforme des retraites permettra d'assurer la pérennité du système par répartition, en assurant l'équilibre financier des différents régimes. A terme, cette réforme permettra de limiter le poids des dépenses de retraites dans la richesse nationale, tout en assurant une plus grande équité entre les professions et les secteurs d'activité. En deuxième lieu, la réforme de l'assurance maladie, dont les modalités sont en cours de définition, permettra d'accroître l'efficacité de notre système de soins, à travers une responsabilisation des acteurs, tant du côté de l'offre que de la demande de soins. Le Gouvernement a d'ores et déjà engagé des réformes, notamment dans le domaine du médicament, où des mesures de rationalisation ont été récemment prises. En troisième lieu, la réforme de l'État doit fortement contribuer à réduire le poids de la dépense publique dans la richesse nationale, par la recherche systématique d'économies, tout en poursuivant résolument l'amélioration de la qualité du service effectivement rendu au public. La rationalisation des services, la simplification législative et réglementaire, la modernisation des tâches permise par les nouvelles technologies de l'information, voire par l'abandon des missions devenues inutiles permettront de dégager des économies substantielles. De même, la refonte des procédures d'achats et la réforme du droit des marchés publics contribueront à la réduction de certaines dépenses. Enfin, la rénovation de la procédure budgétaire, qu'illustre la tenue des conférences de réformes structurelles en amont des conférences budgétaires, permettra de mieux préparer les modifications de structures, parallèlement à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.