Réponse publiée le 28 mars 2006

La dotation de fonctionnement des centres d'Hébergement et de réinsertion sociale (CRS) votée en loi de finances 2004 s'élevait à 437,31 millions d'euros contre 428,39 millions d'euros en 2003, soit une progression de 2,08 % permettant le financement de près de 33 000 places. Cette mesure nouvelle de 8,92 millions d'euros a permis de revaloriser les budgets des CHRS les plus en difficulté. L'ensemble des crédits d'État relatifs aux CHRS a été réparti au niveau régional entre les départements. Pour 2004, l'allocation destinée aux CHRS s'élevait à un total de 11,06 millions d'euros pour la région Poitou-Charentes dont 1,21 million d'euros pour le département des Deux-Sèvres. Par ailleurs, pour répondre aux besoins immédiats des centres d'hébergement, des crédits supplémentaires, non reconductibles, ont été obtenus et sont venus s'ajouter aux dotations initialement budgétées aux services déconcentrés. Au vu des demandes formulées par les DDASS, relatives aux insuffisances financières des associations, il a été alloué une dotation complémentaire de 0,54 million d'euros pour la région Poitou-Charentes. Pour l'année 2005, le financement du plan de cohésion sociale s'est traduit pour les CHRS par l'inscription en loi de finances de 13,76 millions d'euros de mesures nouvelles permettant, d'une part, la création de 800 places de CHRS (6,3 millions d'euros), dont 500 par transformation de places d'urgence et, d'autre part, la consolidation de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 7,46 millions d'euros. Après répartition des crédits, la dotation CHRS notifiée à la région Poitou-Charentes s'élevait à 11,25 millions d'euros contre 11,06 millions d'euros en 2004, soit une hausse de 1,72 % permettant le financement des mesures salariales et la création de 10 places supplémentaires de CHRS. Par ailleurs, pour financer les déficits des établissements et favoriser le retour à l'équilibre budgétaire, 8 millions d'euros supplémentaires ont été affectés aux CHRS dans le cadre de la loi de finances rectificative 2004. Au total, plus de 459 millions d'euros sont consacrés au financement des CHRS en 2005 soit une augmentation de 5 % par rapport à 2004. En ce qui concerne la région Poitou-Charentes, ces crédits supplémentaires ont permis de lui attribuer une dotation supplémentaire de 0,44 million d'euros pour le financement des déficits. Pour 2006, 472,74 millions d'euros sont inscrits en loi de finances pour le financement des CHRS dont 21,67 millions d'euros de mesures nouvelles (dont 5,4 millions d'euros pour la création de 500 places) soit une hausse de 4,80 % par rapport à 2005. En ce qui concerne la région Poitou-Charentes dotation notifiée en 2006 s'élève à 11,83 millions d'euros contre 11,25 millions d'euros en 2005, soit une hausse de 5,18 % comprenant le financement de 8 places supplémentaires. En outre, une mission d'enquête IGAS/IGF a été missionnée en juillet 2004 sur la problématique du financement des CHRS au plan national. Cette mission, qui avait pour but d'identifier et d'analyser les difficultés d'ordre financier que connaissent les CHRS, ainsi que leurs causes et leurs conséquences, a remis son rapport final au mois de janvier 2005. Pour faire suite aux conclusions du rapport, la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion a décidé de mettre en oeuvre un plan d'action structuré autour de trois grands objectifs : l'amélioration du contrôle de gestion : cet objectif, qui vise à mieux appréhender l'évolution des dépenses et des recettes des établissements, rejoint le travail déjà initié dans le cadre de la LOLF de justification au premier euro ; l'amélioration du pilotage : cet objectif passe notamment par l'amélioration du système d'information et d'indicateurs et l'élaboration d'un référentiel des coûts ; l'amélioration de l'allocation des ressources : il s'agit d'amorcer la rationalisation des coûts et de garantir une allocation plus juste des ressources. Plusieurs travaux ont déjà été initiés, telle que l'allocation des ressources différenciée pour réduire les inégalités entre régions dans le cadre des dotations allouées pour l'exercice 2006. Enfin, concernant l'hébergement d'urgence hors CHRS, 8,5 millions d'euros supplémentaires sont prévus par le projet de loi de finances pour 2006 par rapport à la loi de finances initiale 2005, pour permettre, notamment de consolider l'ensemble du dispositif d'accueil et d'hébergement.