Réponse publiée le 12 août 2002

La préparation des élèves à leur futur choix d'orientation relève d'un travail conduit tout au long de l'année scolaire par chaque collège et lycée, sous la responsabilité du chef d'établissement. Le dialogue avec la famille constitue également un des éléments essentiels de cette démarche. Par contre, l'affectation en seconde générale et technologique relève d'une procédure qui vise à prévoir la scolarisation, à la rentrée scolaire, de tous les élèves ayant obtenu une décision d'orientation positive. L'affectation dans une seconde de lycée doit, bien entendu, satisfaire dans toute la mesure du possible la demande de chaque famille. Elle tient compte, cependant, de l'offre de formation qui ne peut être exhaustive dans tous les lycées, notamment en ce qui concerne les enseignements de détermination, ainsi que de règles simples liées à la sectorisation. La sectorisation n'est pas appliquée de façon rigide, puisqu'il est toujours possible pour une famille de demander une dérogation pour divers motifs (raisons médicales ou sociales, enseignements de détermination non assurés dans le lycée de secteur, convenances personnelles), la seule contrainte étant les capacités d'accueil limitées du lycée demandé. La procédure vise à affecter dans un premier temps les élèves du secteur du lycée, puis les élèves dont les dérogations ont été acceptées, et cela en fonction des places restantes. Les dérogations sont classées selon un ordre de priorité en fonction des motifs de la famille, de la motivation exprimée (qui a été véritablement prise en compte) et de l'avis des chefs d'établissement concernés. L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale qui a compétence pour accorder les dérogations à la sectorisation, doit veiller à ce qu'elles soient gérées avec rigueur, équité et transparence. Actuellement dans le département du Vaucluse, près des deux tiers des demandes de dérogation ont été satisfaites, chiffre significatif confirmant la souplesse de la procédure, toutes les places disponibles en lycée ayant été utilisées. Par ailleurs, la plupart de ces dérogations ont été accordées pour des enseignements de détermination non assurés dans le lycée de secteur. Je tiens à vous préciser, enfin, que la seconde ayant conservé dans l'actuelle réforme du lycée son caractère de détermination, ces enseignements visent principalement à permettre aux élèves de tester leurs goûts et leurs aptitudes et de préparer leur orientation future. Compte tenu de cette finalité, aucun pré-requis en matière d'enseignement de détermination ne peut être exigé des élèves pour la poursuite de leurs études dans une série de première. Seules les secondes spécifiques (dessinateur en arts appliqués, dessinateur-maquettiste, hôtellerie, etc.) et certains couples d'options technologiques (création design et culture design, initiation aux sciences de l'ingénieur et informatique et système de production, etc.) qui préfigurent un parcours de formation professionnelle ou technologique en première et terminale, ne sont pas sectorisés. L'application de cette procédure a permis, d'une part d'examiner attentivement toutes les demandes de dérogation faites par les familles et d'y apporter une réponse juste et équitable, d'autre part, d'affecter tous les élèves en classe de seconde de détermination, seconde à l'issue de laquelle il leur est permis de demander une orientation vers la série de première de leur choix. Par ailleurs, toutes les dispositions ont été prises avec les services du conseil général, pour faciliter le déplacement des élèves de leur domicile au lycée de secteur.